TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 24 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 2021 et 23 janvier 2023 M. A B, représenté par la SELARL Verpont, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jean du Gard a maintenu en vigueur l'arrêté interruptif de travaux du 3 septembre 2020 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat ou de la commune de Saint-Jean du Gard une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Saint-Jean du Gard, représentée par la SCP CGCB et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l'arrêté en litige a été retiré le 9 janvier 2023.  
 Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, M. B déclare se désister de la requête à condition que le retrait de l'arrêté en litige soit confirmé par le Tribunal.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par arrêté en date du 9 janvier 2023, le maire de la commune de Saint-Jean du Gard a procédé au retrait de l'arrêté en litige. Ce retrait étant désormais définitif, la condition formulée par M. B doit être regardée comme réalisée. Le désistement de la requête de M. B étant devenu pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la préfète du Gard et à la commune de Saint-Jean du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 24 avril 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.