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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304086_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

août 2023, la société anonyme Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, agissant par ses représentants légaux, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304329_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 20 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400298_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Cellnex France Infrastuctures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation des seules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403061_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310418_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003570_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 21 février 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, commune de Saint-Victor-de-Buthon conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101536_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du syndicat des sylviculteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202343_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

articles L. 723-3 et R. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202425_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203589_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203825_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201480_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février 2022 et 8 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201685_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 13 avril 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2105701_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 26 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200230_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 26 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408030_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Depuis le 22 février 2022 il est hébergé à Le Habert - Association Saint-Paul. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300476_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur la mise en cause des docteurs C E, Dalila Hammami et B A : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2026 et le 24 mars 2026 à 9 h 20, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503785_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 15 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500512_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 et 17 février 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

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