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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2515248_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519705_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guérin, avocate de M. et Mme C... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301794_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Saint-Michel-de-Dèze et la société Groupama d’Oc sont seulement fondées à demander la condamnation de la société Guérin et Associés, en sa qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208034_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Guérin pour les époux C a été enregistrée le 13 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505924_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B D, représenté par Me Guérin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026, notifiée le 13 mars 2026, par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l'immigration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211941_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud substituant Me Guérin, représentant M. A également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215021_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Béarnais, substituant Me Guérin, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213304_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Guérin, conseil de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418967_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Guérin, conclut aux mêmes fins que dans sa requête.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2307881_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305266_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis
Source officielle10ème chambre
DTA_2206298_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404467_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404470_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405431_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Garnier, premier conseiller ; - et les observations de Me Benveniste, représentant Mme D....
Source officielle10ème chambre
DTA_2406738_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406942_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404048_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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