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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2005436_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2005 et n°2005-236 du 14 mars 2005 ; - ces deux rapports auraient dû faire l'objet d'un rapport du maire à l'occasion d'un conseil municipal en application de l'article 26 du chapitre 7 du contrat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401769_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
2022 à mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305038_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le maire de la commune de Champigny-sur-Marne demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Guével, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301119_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 22 mars 2023 et le 27 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602781_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D... sur la liste du maire sortant. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501786_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'officier du ministère public près le tribunal de police d'Orléans a rejeté sa requête en exonération et a refusé de procéder
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500827_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501194_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601210_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Fait à Lille, le 2 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006813_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B demande l'annulation de la décision du 16 mars 2020. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402921_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2024 et 12 mai 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303568_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guével a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Guével, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401203_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Guével, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101517_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une demande, enregistrée le 8 mars 2021, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de mettre fin et de liquider définitivement l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par le jugement ci-dessus
Source officielle1ère chambre
DTA_2403342_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2025. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104784_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501350_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
annuler la décision n° 497870 du 11 février 2025 par laquelle le Conseil d’Etat n’a pas admis son pourvoi tendant à la cassation de l’arrêt 19DA02437 de la cour administrative d’appel de Douai du 23 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301101_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2301060 du 10 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif d'Orléans la requête enregistrée
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