TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, M. A... B... saisit le tribunal du litige qui l’oppose à la société Stellantis, relatif à l’achat d’un véhicule et à une prestation d’assurance complémentaire.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
  
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (…) 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. (…) ». 
  
2. La requête de M. B... porte sur un litige qui l’oppose à la société Stellantis dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule qu’il a effectuée le 24 septembre 2025. Dès lors que ce litige oppose deux personnes privées, le juge administratif est manifestement incompétent pour en connaître. Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de M. B... comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions du 2° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
ORDONNE 
 
 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
  
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
  
 
Fait à Lille, le 2 mars 2026. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
signé 
  
Benoist GUÉVEL  
  
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
Le greffier,