Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme E A sont propriétaires d'une parcelle bâtie cadastrée section BE n° 68 sise 341 Voie Aurélia à La Gaude (06610), située en contrebas du chemin des Bastides.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904853_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001171_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques, soit de la création
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303920_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303157_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303272_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201282_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201938_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201030_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004895_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003164_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300311_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300423_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par une ordonnance n°1800365 du 29 octobre 2018, le juge des référés a enjoint aux manifestants de libérer l'accès à la parcelle domaniale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106060_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
nos et d'une partie de la parcelle n° .
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En outre, les dispositions précitées des articles R. 441-9 et R. 441-10 du code de l'urbanisme n'imposent pas de préciser le zonage de la parcelle, ni le volume du bâtiment existant.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
saisine, enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
saisine, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal
Source officielle8ème chambre
DTA_2213830_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101633_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204870_20240222
22 février 2024
22 février 2024
rapport à la parcelle AT 65.
Source officiellePage 12 sur 932