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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503148_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503338_20250310

10 mars 2025

10 mars 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504347_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504722_20250911

11 septembre 2025

11 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505121_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500516_20250123

23 janvier 2025

23 janvier 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500935_20250122

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500965_20250122

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600078_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600554_20260205

5 février 2026

5 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500245_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516994_20251015

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517507_20250929

29 septembre 2025

29 septembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d'urgence et d'utilité, qu'elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521989_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523689_20251219

19 décembre 2025

19 décembre 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601206_20260302

2 mars 2026

2 mars 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602518_20260428

28 avril 2026

28 avril 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602866_20260218

18 février 2026

18 février 2026

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512359_20250718

18 juillet 2025

18 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509988_20250711

11 juillet 2025

11 juillet 2025

mesure utile dans un sens déterminé, il doit veiller à ce que cette demande présente un caractère d’urgence et d’utilité, qu’elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse

Source officielle

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