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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
relatives à la parcelle du GFA Terres du Domaine de Grand Chaumont ; la carence du commissaire enquêteur concerne tout le public ayant participé à l’enquête publique ; le défaut de motivation résulte également
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305205_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A justifie également, par les pièces produites, contribuer à l'éducation et à l'entretien de l'enfant de celle-ci, âgé de treize ans, né d'une précédente union et résidant habituellement au domicile de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. 121-15-1 du code de l’environnement et de l’article 7 de la charte de l’environnement ; la concertation préalable n’a pas envisagé les hypothèses alternatives à l’extension du tramway ; le rapport Egis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308991_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
du spectre autistique associé à un retard global de développement, ajoutant que leurs démarches auprès du conseil départemental de l'Essonne et de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont également
Source officielle7ème chambre
DTA_2308504_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2023 et 18 mars 2024, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut à titre principal au rejet de la requête, à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304775_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C, représenté par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et que le versement de la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la zone Sud et un affaissement côté quai de la zone Sud ; - la garantie du contrat d'assureur de la société Zurich Insurance Europe AG envers la société Demathieu Bard Batiment Sud Est s'applique également
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au terme de l'analyse des offres, le groupement composé des sociétés Snøhetta Oslo AS, SRA Architectes, Kanju, Studio DAP, Egis Concept, Egis Bâtiments, Khephren Ingéniérie et Sletec Ingéniérie (ci-après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403842_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
société Ana ingénierie, de la société Deltexplan, - la société RFR structure et enveloppe, - la société d'expertises et de conseils en couverture SECC, - la société Espace temps, - la société EGIS
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, la compagnie Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de la société Egis bâtiments, représentée par Me Salhi, demande au juge des référés de lui donner acte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'ODARC, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100686_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'ODARC, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506987_20250808
8 août 2025
8 août 2025
opérationnelle ; aucune information n'a été donnée sur l'engagement de la commune de Bondues à se porter garante de la reprise des biens si le tiers fait défaut, sur la pénalité de retard encourue également
Source officielle1ère chambre
DTA_1900336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le 23 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports a produit les pièces demandées par le tribunal, qui les a communiquées aux sociétés requérantes et à la société Egis Villes et Transports le lendemain
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans ces conditions, les désordres B3 bis et C3 doivent être regardés comme étant également imputables au groupement de maitrise d'œuvre. 52.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201805_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 6 septembre 2023, la commune de Gordes, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés conclut au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304814_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304816_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B, représenté par Me Eglie-Richters, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106103_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Eglie Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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