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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Juge unique (1)

DTA_2207275_20230117

Administratif

17 janvier 2023

E H, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

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Juge unique (6)

DTA_2400170_20240228

Administratif

28 février 2024

J E et Mme D E, représentés par Me Roussel, demandent au tribunal : 1°) avant dire-droit, de suspendre l'exécution des décisions les obligeant à quitter le territoire français jusqu'à la lecture en audience

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4ème Chambre

DTA_2007849_20240611

Administratif

11 juin 2024

B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201656_20230308

Administratif

8 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

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Magistrat statuant seul

DTA_2301603_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601188_20260213

Administratif

13 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601350_20260220

Administratif

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304903_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Les conclusions présentées par la commune de Rousset, partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées.

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Juge unique (4)

DTA_2204109_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003198_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.