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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304304_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302993_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
heures dans des lieux limitativement énumérés pour les périodes du 1er avril au 30 septembre 2023 et du 15 novembre au 31 décembre 2023, sauf pour les manifestations publiques et les débits de boissons dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306284_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305167_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203959_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dulmet. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506133_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que l’ordonnance contestée est entachée d’une erreur matérielle, la présidente de la 6ème chambre du tribunal ayant, à tort, considéré qu’il n’avait pas justifié avoir dûment accompli l’intégralité
Source officielle1ère chambre
DTA_2005829_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. M. Latieule, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006627_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400551_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage ou, à défaut et en cas d'infaisabilité technique dûment
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400200_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308172_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308911_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Délibéré après l'audience du 21 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402058_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509899_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510160_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510297_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603398_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dulmet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 12 sur 1188