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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203483_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la société MAAF Assurances, agissant en qualité d'assureur de la société Menuiserie du Forez, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de juger
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405718_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
par le cadre de permanence, par courriel en date du 12 août 2024, exerçant au sein de l'association humanitaire à vocation sociale AHLIS 46, en l'absence de la directrice, en congés et refusant de désavouer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204950_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512413_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, représentant Mme B..., présente, qui reprend les éléments de la requête, notamment les moyens de légalité externe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512414_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Alleg, représentant M. D...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301430_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
E C, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301431_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
E C, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307126_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500718_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301533_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202484_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C A, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de Vaucluse rejette sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'oblige
Source officielle9ème chambre
DTA_2202167_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202169_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201959_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103671_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400018_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Free Mobile a déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais, le 20 septembre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Descours
Source officielle7éme chambre
DTA_2401679_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, a reçu délégation du préfet des Yvelines à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Yvelines
Source officiellePage 12 sur 24