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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602967_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
février 2026, l'interpellation d'un manifestant pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ayant donné lieu, suite à l'intervention d'un des organisateurs de la manifestation, à des tensions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509281_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : S’agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d’erreur de fait et d’erreur de droit dès lors qu’elle occupe un métier en tension et que sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
soutient également que c’est à tort que le préfet estime en défense que seules les périodes d’emploi correspondant à une période durant laquelle l’emploi est référencé dans la liste des métiers en tension
Source officielle4ème chambre
DTA_2304567_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
dossier que l’intéressée rencontrait des difficultés relationnelles avec les autres personnels du centre hospitalier, se manifestant par des invectives et des comportements agressifs, provoquant des tensions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503575_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il résulte de l'instruction qu'un climat de tension s'est instauré entre le requérant et principalement deux professeures de l'université de Toulon depuis décembre 2024, que ce climat a perduré jusqu'à
Source officielleCH 3 JU
DTA_2202251_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006666_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
qu'il a subi et la négligence fautive de son administration ; - aucune cause exonératoire ne saurait être caractérisée en l'espèce ; - il a subi un préjudice tenant à des problèmes cardiaques et de tension
Source officielle1ère chambre
DTA_2500144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En deuxième lieu, Mme B... soutient que le préfet a commis une erreur de fait en indiquant que le métier de femme de chambre qu’elle exerce n’est pas un métier en tension dans le département de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601364_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
décision attaquée a pour effet de compromettre la régularisation de son séjour alors qu’il réside en France depuis huit ans et justifie d’une insertion professionnelle constante dans un secteur en tension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403234_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
président du conseil départemental de l'Aveyron, sur recours préalable, a rejeté sa demande d'admission à l'aide sociale à l'hébergement pour la période du 5 au 30 juin 2024 au sein du Complexe de la Tessone
Source officielleChambre DALO
DTA_2103491_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C a refusé sans motif légitime trois propositions de logement social qui lui ont été faites le 26 mars 2020, le 9 juillet 2021 et le 11 mars 2022, déliant à compter du 30 mars 2020 l'Etat de son obligation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2418644_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., et les observations de Me Delastre pour la CNCJ. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502591_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 25 septembre 2024, dont elle demande l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension, l'a obligée à
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310744_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, Mme A... soutient que les métiers en tension des listes régionales ouvrent droit à cette aide puisque le titre de monteur vidéo fait partie des secteurs en tension de la communication de la
Source officielle5e chambre
DTA_2406396_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient qu'il est maçon depuis trois ans et qu'il souhaite pouvoir travailler en France dans un secteur en tension.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515976_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
légalité de la décision attaquée tenant au défaut d’examen réel de sa situation, aux contradictions écrites de l’administration, à l’erreur de droit et à la méconnaissance du dispositif « métiers en tension
Source officielleChambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
extenseur de l’index avec un volumineux épaississement hypoéchogène du tendon ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2504105_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de fait, dès lors qu’il exerce un métier en tension ; - il est entaché d’une erreur de droit, dès lors que le préfet s’est estimé en compétence
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202370_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
mai 2019 ; l'administration doit produire une attestation du Dr B indiquant que le rapport d'expertise mentionnait un taux confondu de 5% pour les séquelles de la fracture à la cheville droite et au tendon
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Quant au transformateur électrique, au tableau général de basse tension, et aux câbles d'alimentation : 12.
Source officiellePage 12 sur 365