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DÉCISION / ECLI

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TA

6ème chambre

DTA_1904345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

pour le règlement des travaux doit, en application du bordereau des prix unitaires, être établi sans réduction ni majoration de longueur pour les raccords et pièces spéciales (coudes, cônes, Tés, collerettes

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TA

9ème chambre

DTA_2004263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'action de promotion (insertion presse, articles) - Document de publicité () Matériel de promotion sur le lieu de vente : brochures, plaquettes, petits cadeaux avec sigle de la marque, kit dégustation, collerettes

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TA

3ème Chambre

DTA_2110746_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

fourreaux au sein desquels circulent les canalisations des baignoires, qui a permis à l'eau répandue sur le sol des salles des soins de s'infiltrer dans la chape, ainsi que l'absence d'étanchéité des collerettes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

les travaux de reprise concernent la réparation de quelques relevés sous couvertines et la réparation des traversées d'ouvrages par les gaines techniques mais également la fourniture et la pose de collerettes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C du 13 octobre 2017, l'absence de pièces à sceller au niveau des bouches de refoulement des eaux des bassins dont les collerettes ont été posées directement sur le mortier est à l'origine du descellement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

les produits phytopharmaceutiques sont, dans les zones agricoles, une des causes principales du déclin des invertébrés terrestres, dont des insectes pollinisateurs et des prédateurs de ravageurs (coccinelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la société à responsabilité limitée JM Lapègue Habitat, représentée par Me Méchin-Coindet, conclut à sa condamnation au paiement de la somme de

Source officielle

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