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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300150_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi qu'il a été mentionné plus haut, était annexé au cahier des clauses techniques particulières un dossier loi sur l'eau, déposé par Grenoble Alpes Métropole le 13 décembre 2023 et validé par les services
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En principe, lorsque, sur le fondement des stipulations combinées des articles 22.1.1 et 22.1.2 du CCAG-TB et des articles 12.3 et 15.1 du cahier des clauses administratives particulières tous corps d'État
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503586_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B et Mme C, qui persistent dans leurs conclusions par les mêmes moyens et précisent que l'expulsion encourue résulte de la suspension de la clause résolutoire par le jugement du 12 mars 2024, qui a été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
commande publique ainsi qu’aux obligations de mise en concurrence en ce que : - le marché ne quantifie pas l’usage et ne détermine pas le régime applicable concernant le WC autonome : le cahier des clauses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005688_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
remise avant validation, ni même l'application d'une pénalité de retard relative à cette validation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article 17 du cahier des clauses administratives particulières : " () Calendrier détaillé d'exécution / A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C étaient réunies, a fixé la dette locative à la somme provisionnelle de 5 759 euros, a suspendu les effets de la clause résolutoire et autorisé M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une décision du 27 septembre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette clause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107106_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'annexe 10.7 de la convention que le calendrier fixant les échéances imposées à la société Tarn Fibre mentionne les dossiers d'ouvrage exécuté validés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
prévaut la société Mayotte Channel Gateway ne peut modifier les tarifs des redevances dès lors, à titre principal, que seul le conseil départemental est compétent pour approuver une modification des clauses
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600049_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de la solution imposée, soit de faire procéder à la levée des réserves du contrôleur technique par la maitrise d’œuvre ; 4°) de dire que l’exécution du marché par l’entreprise ne saurait valoir validation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021218_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il en résulte que les clauses de ce protocole ne font pas grief aux syndicats requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000545_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ainsi que du préjudice subi du fait de l'illégalité de cette décision ; - sa réclamation du 6 novembre 2019 doit être regardée comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401558_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient la commune en défense, dès lors qu’en se référant au cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux 2014, les parties ont souscrit à des clauses contractuelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402839_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
À l'issue de cette formation qui s'est déroulée entre le 9 octobre et le 10 novembre 2023, Mme Creac'h n'a validé qu'une seule des quatre épreuves.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n°8 : " Présentation pour validation de l'exécution d'échantillons à échelle 1 de certaines parties des vitrines
Source officiellePage 12 sur 90
Valin, Frédéric Claude
04/06/2025
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Valin, Frédéric Claude
22/01/2025
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VALIN, Joël, Henry, Claude
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/11/2019
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VALIN, Joël, Henry, Claude
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront rcevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1569
21/03/2019
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CONSTRUCTION MACONNERIE MOELLONAGE, VALIN, Joël, Henry, Claude
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — par jugement le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion à prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun. Juge-commissaire (maintenu) : BOERAEVE Dominique. Liquidateur judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis-Cedex. N° RG : 2018 004371
11/01/2019
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