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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522885_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté Me Caillet demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de présenter son dossier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206443_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Calot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Marne n’a pas validé sa réussite au permis de conduire ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600981_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Guyot, greffière d’audience, Mme E... a lu son rapport et entendu les observations de Me Cambot pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204489_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts G... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située 6, Chemin du Blanc Caillou, à La Plaine-sur-Mer.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309090_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
F... avait déjà fait l’objet avant cette date de plusieurs AVC passés inaperçus, et d’autre part, par une échographie réalisée le 24 octobre 2019, l’existence d’un caillot dans son ventricule gauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302802_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 30 août 2024 sous le n° 2302802, Mme B A, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105378_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Py, substituant Me Larcher et représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100644_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant la SCEA Vergers Dauphiné Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Philippot, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101898_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bontemps-Hesdin, représentant la communauté d'agglomération du Pays Voironnais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Nexity IR programmes Aquitaine à construire un ensemble de 30 logements intergénérationnels sur la parcelle cadastrée section AB n° 118 située 9 chemin du Caillou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500519_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au début du mois de juillet 2025, les époux C... ont fait déposer deux « gros cailloux » sur le chemin BI 147 afin de faire obstacle au passage des engins de construction.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400868_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, et représentée par Me Cambot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402298_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 8 rue du Caillou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301273_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
AC AX, Mme L U, Mme G BN, M. et Mme BY, CG du 89 rue en Caillat, M. AQ X, Mme BT X, Mme BR I, M. AB AO, Mme AA V, M. CB A, M. C W, Mme AM W, M. BQ BH, la copropriété Marcellin MONTESSUIT, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306298_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mai et le 4 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310342_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire des Clayes-sous-Bois a délivré à la SCCV Les Clayes Résidence du Gros Caillou
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Paul Gérard, représenté par Me Calot, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / b) L'insigne distinctif est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie. / 2.
Source officiellePage 12 sur 67