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B C, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500841_20251209

Administratif

9 décembre 2025

par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté la réclamation tendant au dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété bâtie pour le logement situé 19 A Lot Berny

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206682_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200877_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me De Berny, demande au tribunal, dans le cadre de la

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001308_20231130

Administratif

30 novembre 2023

verser une somme de 17 664 euros outre l'indexation sur l'indice BT01 entre le 28 février 2023 et le jugement au titre des travaux de reprise des désordres ; 4°) de condamner la société Carrelage Berry

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433914_20250210

Administratif

10 février 2025

G A ainsi que de leurs trois enfants, du centre d'hébergement CADA, situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM et dans lequel ils se maintiennent indûment

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434370_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B E ainsi que de leurs enfants, du centre d'hébergement CADA situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM et dans lequel ils se maintiennent indûment depuis

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301454_20230327

Administratif

27 mars 2023

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Berry, avocate de Mme D. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504515_20250819

Administratif

19 août 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Berry une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503668_20250604

Administratif

4 juin 2025

A ; - les observations de Me Berry, représentant Mme C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

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1ère Chambre

DTA_2113290_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Des observations en réponse ont été produites pour la commune de la Bernerie-en-Retz par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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