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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 L’assesseure la plus ancienne, Signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101803_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un courrier du 16 janvier 2020, le requérant a sollicité la reprise de ses fonctions au poste de responsable de la régie bâtiment.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106305_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 27 septembre 2021 délivré par le maire de la commune d'Abzac pour un terrain situé au lieu-dit Les Arnauds-Ouest
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 27 septembre 2021 délivré par le maire de la commune d'Abzac pour un terrain situé au lieu-dit Les Arnauds-Ouest
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106307_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif en date du 27 septembre 2021 délivré par le maire de la commune d'Abzac pour un terrain situé au lieu-dit Les Arnauds-Ouest
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302579_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D A, représenté par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501793_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, sous le numéro 2501793, Mme C... épouse B..., représentée par Me Arnaud Gervais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301214_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Adrien, Arnaud et Sébastien F, Mmes G et Maëna D et Mme A K, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508794_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508893_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Arnaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208596_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, représentant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212291_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213261_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2109607_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Arnaud, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2014939_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205896_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400972_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327280_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Barbé, représentant M. B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313613_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426708_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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