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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306197_20260216
16 février 2026
16 février 2026
société a répondu dans les délais aux demandes de pièces du vérificateur ; - la méthode de reconstitution du chiffre d’affaires est erronée en ce que les montants retenus sont exagérés au regard des années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-17 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège)
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2102251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B a sollicité le bénéfice du chèque énergie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement qu'elle occupe à Reims.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503488_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Besson chaussures France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
rejetant sa demande repose sur des motifs juridiquement incontestables, ceux-ci sont inacceptables car, alors qu'il a travaillé 37 ans, il subit une " double décote " du fait de la validation de ses années
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B aux autorités italiennes, et, d'autre part, de lui interdire de circuler en France pendant la durée d'une année, est annulé. Article 2 : L'Etat versera à la Selarl EDEN avocats, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la société Besson Chaussures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104265_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que durant l’année 2015-2016 M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506015_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Web et Applicatif en 3ème année ; il a validé cette année de formation et obtenu son diplôme de niveau Bac+3 Informatique Web et Applicatif au terme de l’année 2023/2024 ; il s’est ensuite inscrit à l’
Source officielle1ère chambre
DTA_2203918_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de l'année 2021 notifié le 17 mai 2022, ainsi que, par voie de conséquence, la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2003266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par suite et nonobstant les requalifications opérées, la commune doit être regardée comme ayant en réalité recruté Mme B pour répondre à un besoin de nature permanente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005539_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vili, représentée par Me Righi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à concurrence de 5 883 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par l'Hôpital d'instruction des Armées (HIA) Sainte-Anne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par Me Garnier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années
Source officielle7ème chambre
DTA_2100255_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2012 et à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des avenants signés le 28 septembre 2018, la Sarl Euro Béton a cédé la totalité des droits que lui conférait ces contrats.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... épouse B..., doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 7 mai 2021, le 29 aout et le 2 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Anne-Carole Guérin, demande
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