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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2536890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503232_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302777_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen sans délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à son conseil en application du deuxième aliéna
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’il résulte également de l’instruction, notamment d’un document établi par l’association CAMI Pau Est qui intègre des cartes issues d’une étude sur le plan local d’urbanisme intercommunal de Pau Béarn
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301572_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Un décret en Conseil d'Etat précise les délais dans lesquels les décisions mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent être déférées à la juridiction administrative ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en eau potable de l'Albien, qui constitue une ressource de secours en eau potable pour la région parisienne, induisant des risques sur la santé humaine en cas de pollution accidentelle de cette nappe,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400502_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400545_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement européen et du Conseil ; - le règlement n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 ; - le code civil ; - le code de l'énergie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209578_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., directrice administrative et financière, pour la période du 1er avril au 30 juin 2022, pouvoir à l’effet de signer notamment « toutes déclarations relatives aux acquisitions et aliénations de biens
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300626_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération Grand Avignon (COGA), représenté par Me d'Albenas, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3500 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 211-7 du code de l’environnement : « I.- Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300564_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement du 8 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a suspendu l'exécution des arrêtés du 1er février 2021 sur le fondement des dispositions du deuxième aliéna de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300565_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement du 8 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a suspendu l'exécution des arrêtés du 1er février 2021 sur le fondement des dispositions du deuxième aliéna de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Maillard, représentant l’association Bien vivre aux Angles, celles de Me Renaudin, représentant la SAS SDC 2, et celles de Me D’Albenas, représentant
Source officiellePage 12 sur 12