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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402145_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
28 février 2025
prévues aux chapitres II et III ". 5.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502148_20250228
28 février 2025
28 février 2025
prévues aux chapitres II et III ". 5.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605258_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., ressortissant guinéen né en 1990, alias M. D... A... né en 1999, déclare être entré sur le territoire français le 22 décembre 2025.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
G P K ressortissant zimbabwéen né le 10 février 1998 à Bulawayo, alias M. H M né le 21 février 1999 à Lubumbashi, au Congo, a déclaré être entré régulièrement en France le 15 octobre 2022.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304019_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 3 du chapitre II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
méconnait la destination générale du zonage USE3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) ; - le projet méconnait les dispositions chapitre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / En cas de variante, une note de calcul de type Alizée sera obligatoirement fournie justifiant celle-ci : toute variante présentée sans note de dimensionnement de chaussée sera considérée comme non
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304071_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, se présentant comme Ikramudin E, de nationalité afghane, né le 28 mars 1995, alias H, né le 1er janvier 1998, alias I, né le 1er janvier 1998, alias G, né le 1er janvier 1997, a déclaré être entré irrégulièrement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412491_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique du 22 août 2022 à 11 heures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503824_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A alias E B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel la préfète du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215216_20260226
26 février 2026
26 février 2026
. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200796_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article L. 331-1-1 du code rural et de la pêche maritime : « Pour l’application du présent chapitre : (…) 3° Pour déterminer la superficie totale mise en valeur, il est tenu compte de l
Source officielleJuge Unique
DTA_2204954_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la décision par laquelle Mme D a été désignée comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400005_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, ressortissant afghan né le 11 octobre 2001 à Kaboul (Afghanistan), alias M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306671_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. / La reconnaissance de la qualité de combattant dans les conditions prévues par le présent chapitre donne lieu à l’attribution de la carte du combattant ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305882_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401702_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, alias C B A, ressortissant égyptien, né le 17 juillet 1980, est entré en France le 29 mai 2014.
Source officiellePage 12 sur 24