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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Marne de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504907_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire présenté par la commune de Strasbourg, par lequel elle conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, a été enregistré le 10 mars 2026 et n’a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars 2023 et 5 décembre 2024, la SAS Soprema Entreprises, représentée par Me Marle-Plante, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officielle7ème chambre
DTA_2203917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En troisième lieu, il résulte des rapports d'expertise que Mme C subi un préjudice sexuel par ricochet du fait de la perte totale de libido de son mari.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Marc Rohfritsch, en qualité de responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES), Alexandre Martinet en qualité de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représenté par Me L’Hostis (cabinet Albertini Alexandre & L’Hostis), conclut au rejet de la requête dirigée à son encontre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202990_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Enfin, par un arrêté du 7 mars 2022, la préfète du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux de la société Hydrovolt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101603_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. G A, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet de la Marne a produit une pièce, enregistrée le 17 novembre 2022. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 mars 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
G sera ensuite hospitalisé du 7 au 14 mars suivant au CH de Montpellier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
nuit du 1er au 2 mars 2019 évoluant vers une paraplégie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la société Qbe Europe Sa/Nv, représentée par Me Lambert : 1°) déclare ne pas s'opposer à la présente expertise, sous les protestations et réserves
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2022 et le 19 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par la SELARL Delpeyroux et Associés, demandent au tribunal : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204199_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
4 et 5 ; - l'interdiction des véhicules Crit'Air 2 est disproportionnée, en ce qu'elle entraine des charges financières et administratives excessives, qu'il n'est pas démontré que l'offre sur le marché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 29 décembre 2021, 11 mars 2022, 5 avril 2022 et 21 avril 2022, Mme B D et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2020, les 1er et 3 mars 2022 et le 15 novembre 2022, la société Axa France Iard, représentée par la Selarl MBA et
Source officiellePage 12 sur 13
BOULOGNE, Alexandre, Marcel, Gustave, BOULOGNE
21/08/2026
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Grasset, Alexandre Henry Marcel Jean-Gaston
13/08/2026
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VASSEUR, Alexandre Régis Marcel
12/08/2026
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HEBRARD, Alexandre, Marcel, jean-louis, guy
04/08/2026
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TIROUVANZIAM, Franck, Marcelin, Alexandre
02/08/2026
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