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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - l'avis du 2 décembre 2021 du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - l'avis du 2 décembre 2021 du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - l'avis du 2 décembre 2021 du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2225391_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Son contrat a, en 2018, été transféré à la société MGEN Solutions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202074_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dès lors, la requête de la société Cofinex, représentée par Me Barti, qui au demeurant aurait pu se désister de la présente instance, n'a pas perdu son objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107631_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'arrêté attaqué, qui vise l'article L. 171-8 du code de l'environnement, met en demeure à son article premier la SELARL G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Auneau est propriétaire d’un terrain situé dans la zone d’activité « Le camp » à Aunay-sous-Auneau (Eure-et-Loir).
Source officielle1ère chambre
DTA_2103254_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Toutefois, la circonstance que l'administration ait refusé de lui communiquer les motifs du refus de renouvellement de son habilitation est sans incidence sur sa légalité, qui s'apprécie à la date de son
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003282_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, sous le n° 2003585, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Transat, Mme E A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400275_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si elle affirme que son placement en congé de longue maladie a été validé par son administration et verse au dossier des certificats d’arrêts de travail rédigés par son médecin psychiatre, ces éléments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011872_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2020 et 3 mars 2021 sous le numéro 2011872, la société Vitry Démolitions Travaux Publics, représentée par Me Pierrepont, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2203225_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a liquidé pour la période du 12 avril 2022 au 13 septembre suivant l'astreinte administrative que cette autorité a prononcée à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2200438_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
aux installations, qu'il n'avait pas affiché de consignes de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel et qu'il avait réalisé des opérations d'entretien et de réparations d'engins à même le sol
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205574_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
peine de s'exposer aux sanctions pénales prévues en cas d'inobservation des mesures de police prescrites par l'autorité municipale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
autour de la centrale à béton et le risque de pollution du sol et du sous-sol ; des travaux très importants ont été réalisés, comme en atteste Maître Daudin, huissier de justice, dans son rapport.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101393_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'inspecteur des installations classées relève dans son rapport du 8 janvier 2020 qu'aucun dossier de régularisation n'a été déposé en sous-préfecture d'Alès et qu'aucun nouvel élément n'a été apporté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002000_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'inspecteur des installations classées relève dans son rapport du 8 janvier 2020 qu'aucun dossier de régularisation n'a été déposé en sous-préfecture d'Alès et qu'aucun nouvel élément n'a été apporté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101043_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
solde de points à zéro ; - son solde de points, en tenant notamment compte du stage de sensibilisation qu'elle a suivi le 13 et 14 novembre 2020, est égal à un ; - son relevé intégral d'information
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2109119_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au ministre de procéder à cette restitution, dans la limite du nombre maximum de points que peut comporter le capital de points de son permis et sous réserve de retraits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309092_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Me Moustardier, demande au tribunal : avant dire droit, d’ordonner une expertise ; d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l’a mise en demeure de régulariser son
Source officiellePage 11 sur 14