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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1805324_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805731_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101896_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance susvisée du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2108173_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 1411-2 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions
Source officielle5ème chambre
DTA_2207657_20250225
25 février 2025
25 février 2025
cet état lui fait courir, du caractère prévisible de ce risque mais aussi des pouvoirs dont disposait le service, ainsi que des mesures que devait prendre le service, compte tenu de ses caractéristiques
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2104030_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E a été vu par le personnel du service le 13 mai 2019 à 10h40 alors qu'il se trouvait dans sa chambre et qu'il allait bien.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100521_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de l'administration pénitentiaire ; - le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration
Source officielle5ème chambre
DTA_2300696_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
déconcentrés dans le champ des attributions de la sous-direction et élabore les règles relatives à la médecine du travail, à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail (article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200522_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et d'outrages sur une personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101665_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la présentation par la directrice précitée du thème de la réunion du thème dédié au coffre-fort électronique destiné à la dématérialisation du bulletin de paie, à laquelle étaient conviés les personnels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, en premier lieu, il ressort du courrier du 21 janvier 2019 du chef d'établissement et des rapports du 4 octobre 2018 des personnels du service de la vie scolaire du lycée que, d'une part,
Source officielle1ère chambre
DTA_1800891_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 2 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a procédé à une retenue de trois trentièmes sur son traitement mensuel pour service non fait les 22,
Source officielle4ème chambre
DTA_2311623_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
les manquements, inobservations ou transgressions peuvent être définis par référence aux obligations générales de politesse et d'obéissance des élèves envers les enseignants, les surveillants et le personnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des missions de souveraineté de l'Etat ainsi qu'aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense : / () 3° Recrutement ou nomination et affectation : / () i) Des personnels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101303_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la cheffe du service emploi, écologie et politiques d'insertion de la direction régionale Occitanie de l'Agence de services
Source officielle3ème chambre
DTA_2002101_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117789_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
peut intervenir qu'au terme de la durée d'utilité administrative de 90 ans, ainsi qu'il est précisé dans la circulaire AD 95-1 du 27 janvier 1995 portant sur le tri et la conservation des dossiers de personnel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
visant à résorber ces tensions, qui intervient après constat de l'échec des nombreuses actions de médiation menées depuis des années, et qu'elle est prise dans le but de préserver la santé de tous les personnels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207328_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ou engins dangereux : Dans le cas où le personnel du service de police fait usage d’armes ou d’engins comportant des risques exceptionnels pour les personnes et les biens, la responsabilité de la puissance
Source officiellePage 11 sur 3011