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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_1901633_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - la décision est irrégulière en ce qu'il n'est pas démontré que le président de la commission de discipline était valablement habilité à siéger ; il n'est pas non plus établi que le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006590_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble a refusé sa titularisation dans le corps des adjoints techniques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501140_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
, de réexaminer sa situation dans un délai de 48 heures, à compter de l’ordonnance à intervenir, dans l’attente le munir d’une autorisation provisoire de séjour, d’autre part, de mettre en œuvre son retour
Source officielle2ème chambre
DTA_2203691_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Arvis, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 2023-134 du 8 août 2023 par lequel l'adjoint
Source officielle7ème chambre
DTA_2309263_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509120_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 31 janvier 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme B..., adjointe au , chef du département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310555_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, adjointe administrative territoriale du département des Bouches-du-Rhône, a été victime le 21 août 2017 d'un accident de trajet et qu'après une première expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308184_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 1er juin 2023 portant affectation organisationnelle, la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a affecté à compter de cette même date Mme A, adjointe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502738_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., ressortissante canadienne née le 25 avril 1991, est entrée régulièrement sur le territoire français le 24 octobre 2017 munie d’un visa D valable jusqu’au 15 mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401005_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415767_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312159_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508350_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; C ne pouvait désigner lui-même les adjoints, en ne respectant pas les dispositions législatives substantielles concernant l'élection des adjoints ; la nouvelle liste ne respecte pas les dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101675_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
et sur la division des parcelles cadastrées section AD n°s 131, 133, 134 et 135 en trois lots à bâtir, d'autre part.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403340_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En troisième lieu, d'une part, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305364_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. d'Argenson, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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