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A était affecté seul au conditionnement et qu'aucun témoignage n'accompagne sa déclaration d'accident ce qui vient renverser la présomption d'imputabilité au service de l'accident dont il soutient avoir

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2202645_20231017

Administratif

17 octobre 2023

questions suivantes : 1°) Les dispositions de l'article R. 39 du code électoral doivent-elles être interprétées en ce sens que les dépenses d'affichage incluent nécessairement les dépenses liées au conditionnement

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2205525_20231017

Administratif

17 octobre 2023

campagne a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation en n'intégrant pas dans son compte de campagne la somme de 49 206 euros correspondant aux dépenses d'acheminement et au conditionnement

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3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

société coopérative agricole « Cave des producteurs de Vouvray », qui a apporté à la SAS Etang Vignon Services, dont elle détient 75 % du capital, l’activité de production, d’élaboration et de conditionnement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403584_20240717

Administratif

17 juillet 2024

fait et d'une erreur de droit ; - concernant l'erreur de fait : s'il est vrai qu'à la fin de l'été 2023, la société Refresco a annoncé son intention de procéder à la fermeture de son usine de conditionnement

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5ème Chambre

DTA_2205084_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Les subventions conditionnelles ainsi accordées par l’ANAH ne créent de droits au profit de leurs bénéficiaires que pour autant que ceux-ci justifient, après l’achèvement des travaux, que les conditions

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Reconduite à la frontière

DTA_2403003_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ainsi, nonobstant sa concision et l'emploi de quelques formules types, la décision d'assignation à résidence est suffisamment motivée en droit comme en fait. 5.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506111_20250807

Administratif

7 août 2025

l'avenant n° 2 au marché n° 2023/7590F conclu entre la commune de Villeurbanne et la société Mecapack relatif à la conception, fourniture et installation d'une solution combinée de pesée et de conditionnement

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2512411_20260506

Administratif

6 mai 2026

Le CROUS de Paris lui a transmis une décision conditionnelle de la rectrice de l’académie de Paris du 29 mai 2024 lui indiquant qu’une bourse d’échelon 3 pourrait lui être accordée pour cette formation

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600547_20260305

Administratif

5 mars 2026

travail depuis plus de trois ans, travaille régulièrement et est embauché dans le cadre d’un contrat d’alternance pour obtenir un nouveau certificat d’aptitude professionnelle d’installateur froid et conditionnement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506328_20250922

Administratif

22 septembre 2025

intégralité de sa famille ; - la décision de retrait a été irrégulièrement notifiée et entre en contradiction avec les dispositions légales applicables à sa situation, puisqu’aucune d’entre elles ne conditionne

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602513_20260507

Administratif

7 mai 2026

que, d’une part, sa demande de renouvellement de sa carte de résident valable du 25 novembre 2015 au 24 novembre 2025 a été rejetée le 14 décembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes souhaitant conditionner

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519206_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il s’est inscrit en première année de master à l’ICN Business School Campus Paris et que cet établissement conditionne son inscription

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310933_20240626

Administratif

26 juin 2024

délivrer une attestation de décision favorable le 9 février 2023 accompagnée d'une autorisation de travail, qu'elle bénéficie depuis le 8 août 2023 d'une promesse d'embauche mais que cette dernière est conditionnée

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303710_20230927

Administratif

27 septembre 2023

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est manifeste que l'urgence résulte tout d'abord de ce que la sanction infligée compromettrait considérablement l'issue d'une procédure de libération conditionnelle

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505133_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Mme B... informe le tribunal du désistement de sa requête conditionné à la réalisation effective, complète et conforme des engagements pris par la commune

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513392_20250606

Administratif

6 juin 2025

décision de rejet de son offre - d'appel d'offres ouvert n° 24-006E de l'AH-HP pour l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est la fourniture et livraison de gaz thérapeutique monoxyde d'azote conditionné

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501537_20250520

Administratif

20 mai 2025

dans l'impossibilité de circuler librement, de faire valoir ses droits et de suivre ses études ; il doit participer à une sortie scolaire le 27 août 2025 à Stuttgart ; sa réinscription scolaire est conditionnée

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2ème chambre

DTA_2003396_20221226

Administratif

26 décembre 2022

L'union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian exerce, sur le territoire de la commune de Cébazan (Hérault), une activité d'assemblage, d'embouteillage, de conditionnement et de commercialisation

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1ère chambre

DTA_2100778_20230704

Administratif

4 juillet 2023

requérant estime que cet arrêté a été pris en l'absence d'urgence et d'atteinte à la salubrité publique, il résulte des dispositions citées au point 2 que la prise en charge du corps du défunt était conditionnée

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