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266 résultats pour « aéronautique civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2105652_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu : - le code des transports, - le code de l'aviation civile, - le code de justice administrative, - l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502049_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

la salubrité publique ; - d'autres hélicoptères de la Marine nationale à Toulon, des services des douanes et de la gendarmerie basés sur la BAN de Hyères et l'hélicoptère Dragon 06 de la Sécurité civile

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2304327_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un courrier du 13 janvier 2023, Mme Cavaignac, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, a demandé au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2202983_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311595_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu : le code de l’aviation civile ; le code de procédure pénale ; le code de la sécurité intérieure ; le code des transports ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108719_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108720_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108721_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108722_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108723_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108724_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108725_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101964_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Baron, né le 30 août 1960, a été engagé, le 13 janvier 1988, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique comme personnel navigant de l'aviation civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404485_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

d'un emprunt bancaire important ; - la lettre d'information du 18 décembre 2023 comme la décision prononçant le retrait de son habilitation sont fondées sur des dispositions du code de l'aviation civile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901405_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il se sont constitués partie civile en 2007. Enfin, interrompt aussi le cours de la prescription la plainte déposée par Madame veuve A et autres le 29 mai 2005, légalement relative à la DCN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300834_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

n'a pas été de nature à interrompre le délai d'instruction dès lors que cet avis n'est pas requis par le code de l'urbanisme ; l'avis de l'aviation civile n'est pas opposable aux déclarations préalables

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

L'article 1.7 du règlement de réalisation de la zone prévoit notamment des travaux de génie civil et des chambres de tirage à partir de la chambre PTT existante sur le CD50.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100435_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ; - il est fondé à réclamer le versement d'une somme de 8 000 euros, indemnisation forfaitaire allouée par le ministère des armées pour ses agents civils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2121965_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

424-19 du même code : " En cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis ou contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable ou de recours devant la juridiction civile

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2110339_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

fondamentales ; - l'arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ; - le code des transports ; - le code de l'aviation civile

Source officielle

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