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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205220_20220829
29 août 2022
29 août 2022
.551-5 du code de justice administrative : - d'annuler la décision du syndicat mixte du bassin versant de l'Arly d'attribuer le marché de travaux de gestion sédimentaire de l'espace de régulation du torrent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003923_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hipeau, représentant la commune de Saint-Grégoire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001806_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A D demande au tribunal : 1°) d'annuler toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 18 février 2020 de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905758_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300687_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la commune de Salies-de-Béarn a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de procéder à la démolition de la souche de cheminée dans un appartement sis 44 rue Paul Jean Toulet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303853_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Touzet La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504804_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En outre, et en tout état de cause, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507819_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507833_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507867_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête de M. C..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508387_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509215_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. C..., doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503021_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502102_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions, en annulation et en injonction, de la requête de M. D, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600320_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506290_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601738_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie
Source officiellePage 11 sur 197
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