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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002331_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
non en été, comme initialement prévu, les fondations de la maison, pour un coût de 502,20 euros, l'adaptation du système d'assainissement non collectif, dont le surcoût a été évalué en 2017 (devis du SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle3ème chambre
DTA_2200777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la suite d'un contrôle effectué le 25 juillet 2016, le service public d'assainissement non-collectif (SPANC) de la communauté d'agglomération du Niortais a conclu que l'installation était conforme à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, la signataire de la décision contestée, Mme Anne-Laure Rubi, conseillère municipale, était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une délégation de signature du maire de Nice,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2017, le projet « Sepamail Diamond » visant à développer une solution informatique permettant de prévenir les fraudes possibles lors d’opérations de virement utilisant un IBAN, le projet « Sepamail Rubis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 2 novembre 2023, la commune de Meschers-sur-Gironde, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2202892_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre
DTA_2202894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403657_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B d'annuler le titre exécutoire émis pour la communauté d'agglomération les Sorgues du Comtat et portant sur une " pénalité refus diagnostic SPANC " pour un montant de 210 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600204_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Kerjean-Gauducheau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le rapport de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif établi le 4 août 2025 par le service public d’assainissement non collectif (SPANC
Source officielle4ème chambre
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023, le 5 janvier 2024 et le 13 février 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2102480_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 013 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2405778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C G, représenté par Me Ruffie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024, notifié le 23 juillet, par lequel le préfet de la Gironde a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si la société requérante soutient que cet avis est obsolète et que l’absence d’une nouvelle consultation du service public d’assainissement non collectif (SPANC) dans le cadre de la demande d’instruction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205032_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L..., représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a accordé à la Société GDSOL 40 un permis de construire en vue de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2208264_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 11 janvier 2023, la société Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302585_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Léonce Guy Rufin Kiyindou Kounkoud, à Me Poulard et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePage 11 sur 27