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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2302978_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A a ensuite été confiée, le 7 juin 2019, au président du conseil départemental de la Seine-Maritime jusqu'à sa majorité.
Source officielle11ème chambre
DTA_2505261_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304632_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Compte tenu de l'ensemble des éléments produits à l'instance, le préfet de la Seine-Maritime n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que l'identité de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2208417_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507004_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600088_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L’ordonnance n’a donc pas été exécutée à ce jour par le préfet des Hauts-de-Seine malgré seize relances.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nécessitées par leur pavillon ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Ivry-sur-Seine, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et l'établissement public territorial " Grand Orly Seine Bièvre
Source officielle5ème chambre
DTA_2305017_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415662_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304735_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de la Seine-Maritime est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 2 : Les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet des Hauts de Seine a refusé l'admission au séjour de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201925_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115846_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un arrêté du 22 novembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2414257_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A..., représenté par Me Desenlis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son titre de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301858_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à l'enfance du département de la Seine-Maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407600_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300451_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il allègue qu'il ne peut retourner en Turquie au regard du séisme touchant le territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301190_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303714_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêté du 21 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté cette demande, a fait obligation à M.
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SEISSER, Marie-Paule, JAEGER
02/06/2026
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SEISSER, Flora, Suzanne, Emma
26/01/2025
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SEISSER, Marie-Paule, JAEGER
29/12/2009
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M.P. IMMOBILIER, MP IMMOBILER, SEISSER, Marie-Paule, JAEGER
30/03/2008
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