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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500857_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 avril 2025, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier a transmis le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401135_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme C résidait, à la date de la décision du préfet, à Lons-le-Saunier, dans le Jura.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201584_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
contre la société Amexia qui est responsable des désordres, comme l'a retenu l'expert ; - la société Amexia doit être tenue au règlement des parts de responsabilité imputables aux sociétés Coprebat et Saunier
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102348_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021 par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pontet a délivré à la SAS May'Loc un permis de construire portant sur le réaménagement d'une carrosserie avec cabine de peinture, bureau et locaux sociaux sur un terrain situé 1 894, route de Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210658_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à Me Sadrine Colas et au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Daniel Le Saulnier, conseiller municipal, a reçu délégation de fonction et de signature en matière de commissions de sécurité et à l'hygiène, de la part du maire de la commune de Massy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décision est entachée d’erreur de fait, d’un défaut d’examen et qu’elle porte une atteinte manifestement disproportionnée aux droit fondamentaux d’une personne vulnérable, et que l’administration ne saurais
Source officielleChambre 1
DTA_2201157_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Saddekni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le
Source officielleChambre 1
DTA_2201630_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
février 2021 et de 2 000 euros au titre de son préjudice moral assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301422_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient qu'à la suite à l'avis du 5 octobre 2023 de la commission de médiation du département du Jura, Mme A s'est vu attribuer un logement situé à Lons-le-Saunier, avec entrée dans les lieux le 30
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301504_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient qu'à la suite à l'avis du 5 octobre 2023 de la commission de médiation du département du Jura, Mme A s'est vu attribuer un logement situé à Lons-le-Saunier, avec entrée dans les lieux le 30
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515379_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., exerçant au Centre Hospitalier Jura Sud – Site de Lons-Le-Saunier – 55 rue du docteur F... – A... 50364 à Lons-Le-Saunier (39016), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303325_20240208
8 février 2024
8 février 2024
France et d'étendre les opérations d'expertise à la SELARL MJ Synergie-Mandataires Judiciaires, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier a poursuivi la société Veolia, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et la société Jura Terroir pour avoir
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Au cas d'espèce, il résulte de l'instruction, notamment d'une fiche de renseignement administratif émanant de la compagnie de gendarmerie départementale de Lons-le-Saunier datée du 21 juin 2025 à 16h45
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502337_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
doit être regardé comme contestant la saisie à tiers détenteur d’un montant de 6 183,37 euros en date du 16 septembre 2025 émise à son encontre au profit du service de gestion comptable de Lons-le-Saunier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400586_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme B se prévaut de l'aide qu'elle apporte à son fils dans l'éducation des enfants de ce dernier et de son activité bénévole au sein d'une association à Lons le Saunier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503736_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
20 octobre 2021 par le tribunal correctionnel d’Evry pour des faits de violences sur une personne dépositaire de l’autorité publique, et le 8 février 2024 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saulnier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302206_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 au commissariat de Lons-le-Saunier
Source officiellePage 11 sur 22