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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été sélectionné pour intégrer le Bachelor 2eme année Marketing et Commerce par l’école ESGCI à Paris ; la date de rentrée tardive
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la décision du 21 juillet 2025, par laquelle la rectrice de l’académie de Paris a refusé de revenir sur l’affectation de leur enfant au collège CLG Georges Brassens à Paris (75019) au titre de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521316_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dans la mesure où la rentrée académique a déjà eu lieu et qu’il risque de manquer les cours de janvier ; - il existe un doute sérieux quant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 22 mars 2025, l’intéressée a été informée du fait que sa candidature avait été retenue pour une affectation au lycée polyvalent de Taiarapu à compter de la rentrée 2025-2026.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309155_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
qui a été confié, en application des 3° ou 5° de l'article 375-3 du code civil ou en application de l'article 375-5 du même code, à un service de l'aide sociale à l'enfance du département, depuis la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501540_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Scolarisée depuis la rentrée scolaire 2025-2026 en classe de cours moyen 1ère année à l’école Louise Siriane de Saint-Paul, la jeune D... n’a pas encore pu bénéficier de cet accompagnement hebdomadaire
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200022_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur l'indu d'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502656_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
prochaine et qu’ils n’auront pas le temps suffisant de s’y préparer alors que la rentrée est fixée au 1er septembre 2025 ; - le doute sérieux quant à la légalité de la décision est établi dès lors qu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502657_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
prochaine et qu’ils n’auront pas le temps suffisant de s’y préparer alors que la rentrée est fixée au 1er septembre 2025 ; - le doute sérieux quant à la légalité de la décision est établi dès lors qu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502658_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
prochaine et qu’ils n’auront pas le temps suffisant de s’y préparer alors que la rentrée est fixée au 1er septembre 2025 ; - le doute sérieux quant à la légalité de la décision est établi dès lors qu
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2311066_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décision du 10 juillet 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Ain a ordonné la récupération d'indus d'allocations familiales, de complément familial, d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311170_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que sa rentrée académique est fixée au 1er octobre 2023 ; elle doit arriver en France au plus tard le 29 septembre 2023 pour obtenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2304435_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
affaires médicales, allégements de service et bonifications handicap a refusé de faire droit à sa demande d’attribution d’une bonification au titre du handicap pour le mouvement des enseignants à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300867_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution des paragraphes concernant la Technologie de la circulaire du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 24 janvier 2023 ayant pour objet : " l'organisation de la rentrée
Source officielle15ème chambre
DTA_2201286_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation de soutien familial : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211938_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Ils soutiennent que : En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'inscription dans un établissement public ou privé doit être finalisée avant la rentrée scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515391_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la rectrice de l'académie de Paris portant fermeture d'une classe au sein de cet établissement à compter de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
n'est plus en mesure, du fait de son âge, d'en assurer la garde ; l'enfant est psychologiquement très affectée par cette situation et a fait une tentative de suicide et il est important qu'elle puisse rentrer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401898_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une décision du 6 février 2024, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a arrêté les implantations et retraits des opérations de carte scolaire eu 1er degré pour la rentrée 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213083_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche d'assister à sa rentrée prévue le 27 septembre 2022 et que la date de rentrée tardive est limitée
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