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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502297_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la nomination d'un expert judiciaire afin de constater l'état d'insalubrité du bien loué au 15, allée Alain Gerbault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 rue Alain Gerbault à Nantes (étage 2, n°31, chambre n°1, bâtiment B) et géré par l’hébergement d’urgence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602526_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ayant saisi la Préfecture de la Moselle pour le dépôt d’un recours contre la diffusion d’un tract ne comportant pas les bonnes mentions lors de la campagne électorale du candidat Gérard Derudder
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représentés par Me Pierre Meral, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision en date du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204210_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Gerland
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204276_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Il soutient qu'il a dû cesser de travailler en raison de problèmes relationnels ; il est inapte temporairement et un " organisme " lui a demandé de ne plus travailler dans le parc de Gerland ; du fait
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110962_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, qui a produit une pièce le 7 février 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304466_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401885_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B Épouse A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernier état de ses observations : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 sous le n° 2105459, Mme C B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102779_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, la société Axima Concept représentée par Me Laurent Gescaud demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte général définitif
Source officielle3ème chambre
DTA_2206815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure ; - compte tenu de sa marge, le préjudice subi s'établit à hauteur de 274 121,13 euros pour les prestations relatives au centre de vaccination de Gerland
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320844_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Doan, - et les observations de Me Gérard, représentant Mme C, et Me Akadiri, représentant la régie immobilière de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309340_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214677_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 ; - le décret n° 2016-1171 du 29 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, informent le juge des référés faire acte des plus expresses réserves
Source officiellePage 11 sur 51