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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2108327_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108407_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108449_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108490_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108521_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004594_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202620_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vial-Pailler, président ; - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101175_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107656_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107660_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107725_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200163_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007994_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500068_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Au cours du mois de mai 2024, A a été inscrite, pour la rentrée scolaire, à l'école Amboise Palix, quartier Gondeau, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph sur la base d'un justificatif d'adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511031_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511229_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511459_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200822_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

de l'article 31 du code général des impôts sont des travaux d'amélioration, et non pas de reconstruction, ni d'agrandissement ; - à titre subsidiaire, à supposer que les travaux d'aménagement du palier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502405_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat

Source officielle

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