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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504046_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la
Source officielle10ème chambre
DTA_2303582_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Etablissements Nicolas a formé, le 18 novembre 2022, une réclamation préalable que l’administration fiscale a rejetée le 23 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; - l'architecte des Bâtiments de France a procédé à une analyse erronée en prescrivant de déplacer les places de parking sur le chevet de l'église Saint Nicolas, monument historique ; - l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504746_20260226
26 février 2026
26 février 2026
tribunal d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Garonne du 4 juin 2025 portant affectation de leur fils A... en classe de 6ème au collège Nicolas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400348_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment sis 252 rue Firmin et Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, quand les deux établissements auraient pu être fermés, eu égard à leur situation de sous-effectif structurel, de 22 % s'agissant de Saint-Nicolas-du-Pélem et de 36 % s'agissant de C ; cette situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de tous occupants de son chef et tout autre occupant, sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules et mobiliers leur appartenant, situés sur la parcelle n° 2077835 E0216, dénommée jardin Saint-Nicolas-jardin
Source officielle4ème chambre
DTA_2410134_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Nicolas, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
retenue à la source d'un montant de 151 274 euros, supérieur au montant en droits de 145 247 euros mis à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu, a été versée par la société Etablissements Jean Nicolas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402086_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma ", représentées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516875_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représentée par Me Nicola , avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née, le 20 mars 2025, de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, née
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510825_20250829
29 août 2025
29 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la réintégration de ses enfants C et B au sein de l'école primaire privée catholique " Le Grand pré Saint-Nicolas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil de discipline du lycée Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402656_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 36 rue du Faubourg Saint Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504189_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 21 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Nicolas, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503439_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B est entré sur le territoire français en 2006, à l'âge de onze ans, et qu'après avoir été scolarisé au collège Nelson Mandela du Blanc-Mesnil jusqu'à l'année scolaire 2009/2010, il a poursuivi sa scolarité
Source officielle10ème chambre
DTA_2215506_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, la proviseure du lycée Nelson Mandela à Nantes faisant état, dans un courrier du 20 février 2019 de nouveau adressé au rectorat, du fait que l'intéressé était sujet à des " crises de colère lorsqu'il
Source officielle9ème chambre
DTA_2003059_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société anonyme (SA) Gecina, qui est propriétaire de locaux situés 1, 21 et 33 avenue Nelson Mandela et 1 et 3 place de la Vache Noire à Arcueil, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
dernier état de ses écritures, d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le complexe sportif situé avenue Nelson
Source officiellePage 11 sur 196