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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème Chambre
DTA_2202683_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'inexécution de l'obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307132_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D C, représentés par Me Nakache, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de prendre toutes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311488_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Nauche, demandent au tribunal d'annuler la délibération adoptée lors de la séance des 14
Source officielleJU1
DTA_2300962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Nauche, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502746_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Nauche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 8 décembre 2024 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par recours gracieux du 26 août 2019, les associations Agir pour la Crau, NACICCA et FNE 13 ont sollicité le retrait de cette délibération.
Source officielleJuge social
DTA_2402776_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Nauche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Lot-et-Garonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100134_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2002091_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C, de nationalité azerbaïdjanaise, est entrée en France le 3 septembre 2001 sous le nom d'emprunt de Natacha Makhmedova.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001444_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Natacha Diebold, première conseillère - et les conclusions de M. Gérard Poitreau, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105024_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D C représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306082_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance que l’activité de l’université de An-Najah de Naplouse, auprès de laquelle il exerce son activité professionnelle, ne peut être considérée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société Mathelec
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200784_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 29 mars 2022 par un médecin pédiatre, que l'enfant souffre d'un hyperinsulinisme, pathologie chronique nécessitant un traitement par Diazoxide ainsi qu'un suivi régulier, les docteurs Torre et Naccache
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200785_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 29 mars 2022 par un médecin pédiatre, que l'enfant souffre d'un hyperinsulinisme, pathologie chronique nécessitant un traitement par Diazoxide ainsi qu'un suivi régulier, les docteurs Torre et Naccache
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303374_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire attribué à une date indéterminée à Mme C par le maire de Najac en vue de la construction d'un logement de fonction destiné à un agriculteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha
Source officielle11ème chambre
DTA_2405980_20260224
24 février 2026
24 février 2026
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant à l’enfant Natacha
Source officiellePage 11 sur 19