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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2100393_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soutient que : - la décision en litige a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L.121-1 et 2 du code des relations entre le public et l'administration, le délai de 8 jours pour faire valoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104345_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soutient que : - la décision en litige a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L.121-1 et 2 du code des relations entre le public et l'administration, le délai de 8 jours pour faire valoir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
F X domicilié 15 Avenue Albert Delafosse à Crépy en Valois (60800) ; * M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201318_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués dans la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203641_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par Mme D et M. C ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D'une part, la commune fait valoir que le poste de distribution électrique a vocation à s'implanter sur l'une des places de stationnement, ce qui la rend inutilisable.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ce cadre, des luminaires fournis par la société Lumteam ont été choisis pour mettre en lumière le Fort Saint-Jean.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410046_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par SARLU Compagnie générale de construction ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, les motifs tirés, d’une part, de ce que le dossier ne permet pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500700_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'expertise sollicitée, sous réserve de compléter la mission selon ses dires ; 4°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100429_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
il a corrigé les copies des épreuves du Diplôme National du Brevet de 2018 et a droit à la rémunération de ce service ; - il a travaillé en tant qu'enseignant de lettres modernes au collège Paul Jean-Louis
Source officielle3ème chambre
DTA_2104243_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
leur avait délivré le 12 janvier 2022 en vue de détacher un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section AB n°s 291, 292, 295, 296, 679 et 681, situées dans le lieu-dit " Le Bourg ", avenue Jean-Luc
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte des éléments produits que le titre contesté indique qu'il a été édicté consécutivement à la " sanction pécuniaire prononcée à l'encontre de la société A JEAN LOUIS dans le cadre de la réconciliation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009632_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. La clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022 par une ordonnance du 22 juin 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B produit également des factures et tickets de caisse ne comportant aucune adresse ou établis à son adresse personnelle 17 rue Jean Charcot à Viroflay, et non celle des bien mis en location.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle fait valoir l’absence d’intérêt à agir de la requérante et qu’aucun moyen n’est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103568_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, l'association syndicale libre de lotissement n'ayant pas intérêt à agir et les autres requérants ne démontrant pas que l'autorisation attaquée est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302998_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
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