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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2111948_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, Mme C, représentée par Me Havard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403749_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304192_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300620_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2117809_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2100976_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 avril 2019 dans un logement de type T4, situé au 125 rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 mars 2019 dans un appartement de type T4 situé au 65 ter rue Jacques Duclos, à Aulnay-Sous-Bois (93600).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503627_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503675_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour signer les ordonnances prévues par l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503164_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2001842_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrées le 10 avril 2020 et le 8 avril 2021, Mme A C B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205147_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, un mémoire en production de pièces enregistré le 20 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509065_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406163_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513405_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient également que la commune contrevient à l’interdiction posée par l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure qui prohibe les jeux d’argent et de hasard alors que la « soirée loto »
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318372_20230805
5 août 2023
5 août 2023
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409063_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 320-2 du code de la sécurité intérieure : « Les jeux d’argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l’article L. 320-6 ne sont ni un commerce
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311366_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Tisserand, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
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