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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107032_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
À la suite d'une interpellation le 2 novembre 2020 par la brigade de gendarmerie de Château-Gontier (Mayenne), dans le cadre de la commission d'une infraction, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... sont propriétaires d’un bien immobilier cadastré CB n° 7 et 8 situé au 1895 route départementale 15, lieu-dit La Pointe de Contes, à Contes. Leur propriété surplombe la route départementale 15.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2100688_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
difficultés professionnelles et personnelles ; - l'Etat a commis des erreurs dans la gestion de la pandémie de covid-19, qui ont entraîné pour lui une perte de chiffre d'affaires, le contraignant à rouler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300928_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400310_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Gontier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en vue de l’édification d’un hôtel sur une parcelle cadastrée section B n° 1843 située route de Monticello quartier Gineparo dans la commune de l’Ile-Rousse, ensemble la décision de rejet de leur recours
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008094_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A la suite de plusieurs infractions au code de la route, entraînant retraits de points de son permis de conduire, M.
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2210781_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a la qualité d’usager de l’ouvrage public et que le défaut d’entretien normal est avéré au regard de la profondeur de 7 cm de l’excavation sur la route, qui n’était au surplus pas signalée ; - aucune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006999_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - l'article L. 223-2 du code de la route limite à huit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208767_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - l'article L. 223-2 du code de la route limite à huit
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302452_20230817
17 août 2023
17 août 2023
décision contestée dès lors que les contraintes professionnelles ne sont génératrices d'aucune immunité s'agissant d'une personne ayant commis sur une période récente neuf infractions au code de la route
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103853_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au vert et, malgré les appels répétés sur VHF canal 12 et par porte-voix, avoir continué sa route vers le port de plaisance quai Chanzy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313843_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405245_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'Albiez-Montrond a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes sur la voie communale chemin de Pierre Jaille de Gouthier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401860_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300234_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - les observations de Me Cambon, substituant Me Gontier, représentant M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B est propriétaire d'un véhicule deux-roues de marque Yamaha, immatriculé DE-816-DJ.
Source officiellePage 11 sur 1604