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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202797_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201003_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101516_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003090_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203257_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000107_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400783_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400021_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402253_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405282_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300022_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304157_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500668_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officielle6ème chambre
DTA_2203119_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du secteur " Cenexi-Gaveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512492_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Garreau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501952_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération 20 mars 2025, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300585_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2023, par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la Vallée du Gapeau
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