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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2402174_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par cette rectification, ainsi qu'il résulte des mentions du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de l'intéressé, édité le 21 février 2025, et produit à l'appui de son mémoire par
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2303798_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, produit en défense et édité le 17 janvier 2024, que le permis de conduire de l'intéressé est valide, le capital de points y figurant étant de sept points.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2301104_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La circonstance que l'administration ne soit pas en mesure d'apporter la preuve que la notification des retraits successifs, effectuée par lettre simple, a bien été reçue par son destinataire, ne saurait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503368_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513227_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513408_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513623_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514542_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501537_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602219_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521377_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504548_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il fait valoir qu’un CERFA de demande de titre de voyage a été édité le 19 août 2025 et que le document sollicité lui sera adressé dans les trois semaines. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311373_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303278_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Dordogne d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés d'éditer son permis de conduire, à la suite de la fin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305412_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303676_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
préfecture de police depuis sa demande, qu'elle ne peut justifier de sa situation au titre du séjour, qu'elle ne peut pas procéder à l'édiction des DCEM de ses trois enfants, qu'elle n'a pas pu faire éditer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405546_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302228_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces démarches sont demeurées vaines, le nouveau titre de conduite n'ayant pas été édité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302518_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401148_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officiellePage 11 sur 49