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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304418_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300841_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302940_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501505_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107382_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206023_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407456_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501190_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Baldé représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501333_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Diompy représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501425_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Bâ représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300561_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300587_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2100906_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ces dispositions font obstacle à la demande de la commune de Rousset au titre des mêmes dispositions.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2208623_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204702_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJU MW (3)
DTA_2204703_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A F, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2005361_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le Préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206955_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M. mentor B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 11 sur 2931
ROUSSELOT DURAND
10/02/2026
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