Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101608_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ainsi que les quatre supports de cette ligne, de démolir le poste de transformation haute tension basse tension dénommé poste " la Terrasse " et de retirer le branchement basse tension d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402876_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
supra-épineux de l'épaule gauche, maladie reconnue imputable au service par un arrêté de la maire de cette commune du 31 janvier 2019 ; une rechute, sous la forme d'une rupture profonde de ce tendon,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'appareillages provisoires permettant la remise sous tension en mode dégradé des installations vitales alimentant la maison de retraite, la location d'un groupe électrogène et l'extension du châssis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310638_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516912_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... soutient qu’il réside en France depuis 2022, qu’il y travaille dans un métier en tension et que sa fratrie est présente sur le territoire, ces seules circonstances sont manifestement insusceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520862_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
sa demande est urgente dès lors que cela fait plus d’un an qu’elle attend d’obtenir une convocation, qu’elle s’expose à un risque d’éloignement du territoire français et qu’elle exerce un métier en tension
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504639_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ce pli, étant alors en détention, et celles du requérant qui a présenté ses regrets pour les faits qu’il a commis, et indiqué, s’agissant des faits commis le 13 juin 2025, qu’il a agressé, armé de tessons
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et/ou de nature à gêner ou choquer des élèves notamment en ayant interpellé un élève qui était en compagnie de sa copine et lui disant " pelote là devant moi tant que tu y es " et en lui pinçant le téton
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2e catégorie quand la valeur nominale de la tension dépasse les limites ci-dessus sans dépasser 50 000 volts et de 3e catégorie quand la valeur nominale de la tension dépasse 50 000 volts.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301662_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston, représentant le centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant Mme B..., et de Me Teston
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2528641_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
listé par ledit arrêté, alors que ce métier, qui correspond à la « réalisation de structures métalliques », figure sur la liste des métiers en tension en Île-de-France sous le code « D2Z40 ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503542_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
, caractérisée par le décollement de rétine de l’œil gauche qui a nécessité une opération en urgence le 2 décembre dernier, constitue un élément aggravant de l’urgence, car toute nouvelle montée de tension
Source officielle2ème chambre
DTA_2401941_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 18 avril 2023, elle s’est vue délivrer un certificat médical mentionnant qu’elle souffrait d’une « tendinite De Quervain, avec douleur en projection des tendons du long abducteur et du court extenseur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213906_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La première de ces grilles, lorsqu'il n'y a pas de situation de tension, comporte trois critères : le critère technique (40 à 60 %), le critère prix (30 à 60 %) et le critère relatif à la logistique et
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101278_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La fin de non-recevoir soulevée en défense par le département de Vaucluse doit être rejetée. Sur la responsabilité : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2122769_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - l'apparition d'une inflammation du tendon du psoas dans un contexte de lyse osseuse suite à la pose d'une prothèse totale de la hanche est un accident médical non fautif ; les conditions
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102917_20240227
27 février 2024
27 février 2024
imprécises dans la déclaration de travaux ainsi que dans la déclaration d'intention de commencement de travaux puisqu'un écart de 7,5 mètres a été constaté entre l'emplacement réel du câble à haute tension
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle est faite au représentant de l'Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'Etat. / La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs
Source officiellePage 11 sur 365