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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302127_20230807
7 août 2023
7 août 2023
suspension de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit la manifestation denommée " World Naked Bike Ride - France 2023 " dont la deuxième étape doit se dérouler à La Rochelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le déclarant a mentionné dans sa déclaration qu’il entendait remplacer une fenêtre en bois de couleur blanche par une porte fenêtre en bois de couleur blanche
Source officielle8ème chambre
DTA_2304191_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2201671_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII le 21 mars 2022 que l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200796_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, ressortissant burkinabé né le 31 décembre 1986, est entré en France en septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 20 août 2019 au 20 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501158_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
de la zone en réseau 4G THD et 5G ; s'agissant du doute sérieux, que le classement en zone A ne constitue pas une protection du secteur en tant que tel et que la conception du projet, en treillis de couleur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Or, il résulte effectivement de l’instruction que l’acte d’engagement, tel que complété par la société Rocha Eva, ne comporte pas un taux unique mais plusieurs taux de remise différents selon les marques
Source officielleétrangers JU
DTA_2501837_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
actuellement au domicile de son frère à La Rochelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101528_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains comporte : / () b) Des examens des fonctions sensorielles (vision, audition, perception des couleurs
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302518_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de retirer sa carte de résident et lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2400746_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, le centre hospitalier de La Rochelle produit des extraits du dossier médical de M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501881_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307391_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209390_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Busidan, magistrate désignée ; - les observations de Me Coulet-Rocchia
Source officielle7ème chambre
DTA_2205088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020387_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D'autre part, le projet porte sur la modification d'aspect extérieur d'une construction avec changement de destination de locaux et le bouchement d'une courette.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 4 janvier 2021, le maire de La Rochelle a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201841_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
tendant à la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète qu'elle a subie en août 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402725_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
De plus, il a été interpellé le 26 septembre 2024 par la police de La Rochelle pour port d’arme prohibé d’un couteau à cran d’arrêt. Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Délibéré après l'audience du 28 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courret, présidente, M. Panighel, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.
Source officiellePage 11 sur 464