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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) MSCH Coordination, ayant son siège à Paris 12ème, représentée par Me Sylla Boiardi,

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402948_20240523

Administratif

23 mai 2024

Le maire de Comines ayant rejeté, le 19 février 2024, le recours gracieux qu'il avait formé contre ces délibérations, M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101560_20231003

Administratif

3 octobre 2023

requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 novembre 2021, 14 décembre 2021 et 19 février 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au service division des pensions et coordination

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3ème chambre

DTA_2300846_20250530

Administratif

30 mai 2025

Elle soutient être classée dans le groupe A3P0 au niveau plancher le plus bas alors qu'elle assure depuis 3 ans en plus de sa fonction de chargé de mission plan pauvreté la fonction complexe de coordination

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214863_20230301

Administratif

1 mars 2023

couverture bardage), à la société Oteis venant aux droits de la société Isateg Atlantique (BET CE et membre du groupement de maîtrise d'oeuvre), à la société TPFI venant aux droits de la société Ouest Coordination

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404524_20240527

Administratif

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A C B représentée par Me Colin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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1ère Chambre

DTA_2201021_20230606

Administratif

6 juin 2023

enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A G B, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de nomination des agents recrutés sur le poste : enseignant chargé de la coordination

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7ème chambre

DTA_2309555_20260424

Administratif

24 avril 2026

- SMIC)/SMIC] (…) indicateur pour les ordres de priorité (IPOP) : IPOP correspond à la surface disponible corrigée après opération par unité de travail annuel corrigée, pondérée à 0,8 pour les unités

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7ème chambre

DTA_2306821_20260327

Administratif

27 mars 2026

de travail salariées corrigées et à 1pour les unités de travail non salariées corrigées (p=0,8) (…) ».

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7ème chambre

DTA_2306374_20260424

Administratif

24 avril 2026

Aux termes de l’article 1 du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Hauts-de-France : « (…) unité de travail annuel non salariée corrigée (UTANSc) : quantité de travail fourni

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200441_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Il résulte de ce qui précède que l'article R. 741-11, seul applicable devant les tribunaux administratifs, ne permet de corriger que les erreurs ou omissions matérielles non susceptibles d'avoir exercé

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1ère Chambre

DTA_2202011_20240202

Administratif

2 février 2024

Le 29 octobre 2021, la SCI du Manoir de Coran a déposé une déclaration préalable de travaux pour la rénovation d'un de ces garages.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304906_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Il indique qu'il a candidaté pour des postes au sein de l'Université de Paris-Est Créteil, qu'il lui a été indiqué que sa candidature en tant de coordinateur de scolarité au département des sciences et

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304204_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, le maire de Comines conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207418_20230522

Administratif

22 mai 2023

), rue de Comines, rue Saint-Louis (partie comprise entre la rue de Comines et la rue Jean Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann

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