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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 17 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501847_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310669_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307209_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305844_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207971_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110098_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308163_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309221_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401457_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404897_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404084_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103988_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant M. E, et de Me Mer, représentant la commune de Calvisson.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403039_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501784_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504758_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

A..., représenté par Me Chaussade, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201751_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. CHEVILLARD Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201821_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, F. CHEVILLARD La présidente, C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301762_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Source officielle

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