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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605824_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606716_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407558_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408639_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405990_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représentant la commune de Belval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il en est de même des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SARL Belval présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de l'occupation, de remettre les lieux dans leur état d'origine ; - prévoir un état des lieux contradictoire lors de l'entrée sur la parcelle cadastrée section Z numéro 174, sise 8, place Robert Belvaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2300230_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D, - les observations de Me Chollet, substituant Me Chardonnens, pour les requérants et de Me Chabane, substituant Me Mattiussi-Poux, pour la commune de Belfays. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202143_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 et 28 juillet 2022, l'Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval, représenté par Me Varenne, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2101393_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante au CLS Bellevaux situé à Besançon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101524_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, la commune de Bellevaux déclare accepter ce désistement et renoncer à ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100844_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Chambornay-les-Bellevaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600701_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C... est domiciliée au 160 rue de Belleville à Paris (75020) et demande au tribunal l’annulation de la décision de rejet implicite de l’Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401578_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Me Jean-Philippe Belville demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206931_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
fils, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la facture d'eau du 13 décembre 2021 d'un montant de 2 055, 80 euros émise à l'encontre de la SAS Le Zambarbouk par la commune de Bellevaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2103704_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, en se bornant à produire des attestations de versements d'intérêts de la société Belval 26 SCA et une attestation de paiement de la plus-value dont s'agit, M. et Mme B ne produisent aucun élément
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102353_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de la commune du Plessis-Belleville, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 12 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'assainissement des communes du Plessis-Belleville
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 7 janvier 2002, la SNC société hôtelière de la vallée des Belleville a conclu un bail commercial avec la commune les Belleville pour l'exploitation d'une terrasse aménagée sur les parcelles cadastrées
Source officiellePage 11 sur 329