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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2402430_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220143_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Perez Cartier, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413625_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 24 septembre et 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Cartier, demande au juge des référés du tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211260_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C et Mme B, représentés par Me Cartier, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre sous astreinte, au préfet des Hauts-de-Seine de leur fixer un rendez-vous dans les huit jours suivant la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521754_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A, agissant au nom de leur fils mineur D A et représentés par Me Cartier, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2306102_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2023
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2303410_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B E, représenté par Me Dalus puis par Me Cariti-Brankov, demande dans le dernier état de ses écritures au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101546_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et de l'habitation dans la mesure où l'intéressée remplit les conditions pour être déclarée prioritaire dès lors qu'elle est logée temporairement dans la résidence hôtelière à vocation sociale " Le Carami
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2416311_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(psychiatrie), exerçant à l’hôpital Sainte-Anne, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences, 1 rue Cabanis à Paris (75014), est désigné en qualité d’expert dans l’instance susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508603_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328601_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A C, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502835_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2025, 7 avril 2025 et 18 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Cartier, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2501688_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, l'état du dossier ne permet pas au tribunal de se prononcer de manière suffisamment éclairée sur l'éventuelle faute commise par le centre hospitalier Jura sud, ni sur le caractère indemnisable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301568_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, ces circonstances sont sans incidence sur le caractère indûment perçu des sommes en cause. Par suite, les moyens soulevés en ce sens sont inopérants et doivent être écartés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302004_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307877_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A représenté par Me Cartier demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608827_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201710_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officiellePage 11 sur 82