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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2302396_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire et de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510181_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Prince B A, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302166_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
dispositions des articles L. 511-2 et L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de d'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 386 au Place Jacques Callot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2303007_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le directeur
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510536_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 24 000 euros
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305390_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 30 août 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2404772_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 avril 2024, 5 juin 2025 et 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201257_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Legeay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006975_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101863_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Valence Fruits. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101864_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102044_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202033_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023 la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302050_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme B sont associés à parts égales de la société civile immobilière (SCI) Relai du Chemin de Caillou, qui a été constituée le 15 septembre 2014.
Source officielle2ème chambre
DTA_2213053_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée à l'école élémentaire publique Noue Caillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204290_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il en résulte également que, le 4 janvier 2021, un élève a lancé un caillou au visage de l'enfant des requérants qui a eu en conséquence deux dents cassées. 4.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302354_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., - les observations de Me Caillet, représentant Mme B..., qui indique renoncer aux conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405654_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, ainsi que tous occupants de leur chef, en l'espèce deux enfants mineurs, de libérer sans délai le logement géré par l'association VISTA qu'ils occupent au 22 rue du caillou blanc à la Ferrière (85280
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier et 5 avril 2022, et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le requérant a déclaré le sinistre causé à son véhicule par la projection de cailloux à l'occasion, selon lui, de travaux de débroussaillage réalisés par les services de la métropole Nice Côte d'Azur.
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