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elle a été lésée par l'abandon de la précédente procédure et par le changement des dispositions dans le règlement de consultation ; - la ville a manqué aux obligations de publicité dès lors que le calendrier

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5ème Chambre

DTA_2207313_20250515

Administratif

15 mai 2025

délai contraint et sous astreinte, d'imposer sur ce site des opérations de dépollution des sols et la constitution de servitudes d'utilité publique ; 2°) de mettre à la charge de l'association Union calanques

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Juge Unique

DTA_2100507_20221006

Administratif

6 octobre 2022

la communauté d'agglomération du centre de la Martinique a implicitement refusé de lui communiquer d'une part " l'ensemble des rapports sur les résultats obtenus produits par Odyssi ainsi que les calendriers

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4ème Chambre

DTA_2005996_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Un calendrier des travaux est précisé, le début étant prévu au dernier trimestre 2023 pour une durée de 4 mois.

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6ème chambre

DTA_2205168_20250522

Administratif

22 mai 2025

Or, ce calendrier n’a pas été respecté par Mme B....

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2320030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

université fait valoir en défense, sans être contredite sur ce point, que le responsable du master a adressé aux étudiants, le 16 septembre 2022, par un message électronique qu’elle produit, un « calendrier

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408079_20241107

Administratif

7 novembre 2024

L'article 7 de cet arrêté impose à la pétitionnaire de valider en amont de la phase d'exécution, le calendrier des travaux et les zones de stockage des matériaux et d'accès avec Annemasse Agglomération

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5ème chambre

DTA_2203155_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Toutefois, comme il a été dit au point 5, pour rendre un avis défavorable, l'ABF s'est fondé sur l'insertion de la " maison Cassandre ", conçue par les architectes Auguste et Gustave Perret, dans le jardin

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507625_20251027

Administratif

27 octobre 2025

régularisation du domaine ; 4°) de convoquer une commission de sécurité, sous trente jours, pour examiner les installations existantes et établir un protocole de mise en sécurité ; 5°) d’établir un calendrier

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306670_20240213

Administratif

13 février 2024

Elle soutient que la créance de la requérante est sérieusement contestable, dès lors que la requérante ne précise pas quel est le fondement juridique de sa demande ; que le calendrier des travaux a fait

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514081_20250805

Administratif

5 août 2025

prendre des mesures précises et immédiates, et constitue par conséquent une décision administrative susceptible de recours contentieux ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le calendrier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401517_20240313

Administratif

13 mars 2024

possession d'état, ne sont entachées d'aucune fraude, les discordances relevées pouvant s'expliquer par l'insuffisante maîtrise du français par le réfugié, les difficultés de transposition des dates du calendrier

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501009_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré, le 10 mars 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215887_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le calendrier de procédure ne lui permet pas d'espérer une décision de justice pendant la suspension des poursuites accordée par l'administration fiscale

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505926_20251031

Administratif

31 octobre 2025

logement qu’ils occupent avec leurs enfants au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA), géré par la fondation de Nice PSP Actes et situé 125 avenue Rhin et Danube, le Xeres Cassandre

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3ème Chambre

DTA_2312355_20240314

Administratif

14 mars 2024

Article 3 : L'État versera à une somme de 1 200 euros Me Cassandre Clerc, avocate de M.

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8ème chambre

DTA_1910342_20240425

Administratif

25 avril 2024

Aux termes de l'article 4. 1 du cahier des charges valant contrat : " Délai d'exécution : un calendrier d'exécution sera établi par le soumissionnaire et validé par les deux parties lors de la première

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4ème Chambre

DTA_2005668_20230420

Administratif

20 avril 2023

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504388_20250327

Administratif

27 mars 2025

à Clichy-la-Garenne (92110) ; 2°) de permettre, en cas de danger réel et d'urgence, la réalisation de travaux pour le compte de qui il appartiendra ; 3°) d'enjoindre à l'expert de déposer un calendrier

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506258_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu : - l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de

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