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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100475_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
mobile et la préfète du Val-de-Marne sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Fontenay-sous-Bois du 26 novembre 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104340_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
mobile et la préfète du Val-de-Marne sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Fontenay-sous-Bois du 26 novembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En outre, le plan en coupe fourni dans le cadre du dossier représente la dalle en béton sur laquelle est implanté le pylône.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008326_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sont émis au fur et à mesure des besoins du Département et pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. () / Chaque bon de commande est établi conformément aux prix unitaires hors taxes indiqués
Source officielle8ème chambre
DTA_1909601_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sont émis au fur et à mesure des besoins du Département et pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. () / Chaque bon de commande est établi conformément aux prix unitaires hors taxes indiqués
Source officielle8ème chambre
DTA_1909611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sont émis au fur et à mesure des besoins du Département et pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. () / Chaque bon de commande est établi conformément aux prix unitaires hors taxes indiqués
Source officielle8ème chambre
DTA_1905304_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sont émis au fur et à mesure des besoins du Département et pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. () / Chaque bon de commande est établi conformément aux prix unitaires hors taxes indiqués
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Vosgien, première conseillère, - M. Pumo, conseiller.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avec un garde-corps en bois d'une emprise au sol d'environ 18 m2, d'une aire bétonnée au sol au droit de la rampe d'accès et d'un mur de clôture maçonné entre les extrémités des limites latérales des
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avec un garde-corps en bois d'une emprise au sol d'environ 18 m2, d'une aire bétonnée au sol au droit de la rampe d'accès et d'un mur de clôture maçonné entre les extrémités des limites latérales des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200977_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Boyer du 15 novembre 2021 et sa décision implicite de rejet du recours gracieux de la société Hivory sont annulés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901673_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206807_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par suite, et pour ce seul motif, c'est à bon droit que l'administration fiscale l'a assujetti à la cotisation foncière des entreprises au titre de cette activité. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304449_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100408_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - M. de Palmaert, premier conseiller, - Mme Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504169_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - sa situation risque de faire obstacle à la poursuite de ses emplois, que le délai d’instruction est anormalement long et qu’il doit subvenir aux besoins de sa famille, son épouse étant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100482_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune soutient en défense, sans être contredite par le requérant, que le besoin d'agents supplétifs en maçonnerie avait disparu, motif pour lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504583_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
décision repose sur une erreur dès lors qu’à la date de début du stage il ne sera plus fonctionnaire ; -elle le prive d’un droit à la formation, du droit au travail et de la possibilité de subvenir à ses besoins
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du domaine public ferroviaire ; - la demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - il y a urgence à ordonner l'expulsion des occupants dès lors que cette occupation fait obstacle au bon
Source officiellePage 11 sur 12181
BOYER BESSON MANGIONE
10/07/2025
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